173 sentenze principali simili trovate per atf://101-IV-314
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87 IV 147
35. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 octobre 1961 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud.
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101 IV 250
56. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mai 1975 dans la cause X. et Z. contre Ministère public du canton de Neuchâtel
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101 IV 132
35. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 mai 1975 dans la cause D. contre Procureur général du canton de Genève
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80 IV 140
28. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 avril 1954 dans la cause Veillon et consorts contre Cornu.
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91 II 489
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101 IV 303
69. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 novembre 1975 dans la cause B. contre C.
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111 IV 173
44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 août 1985, dans la cause C. c. Commission de police de la Municipalité de Lausanne (pourvoi en nullité)
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84 IV 84
25. Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 1958 dans la cause Burnat contre Pro-Auto SA et consorts.
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121 IV 34
8. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 février 1995 dans la cause D. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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102 Ia 1
1. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1976, dans la cause D. contre Procureur général du canton de Genève.