215 sentenze principali simili trovate per atf://101-III-68
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95 II 126
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 mai 1969 dans la cause Hoirs de Josefa Spreuer contre Béatrice Spreuer.
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83 II 151
24. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 juin 1957 dans la cause Moeschler contre Zangger.
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84 II 521
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 novembre 1958 dans la cause Ravussin contre Zbinden.
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97 V 115
27. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1971 dans la cause Künzi contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
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84 IV 155
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83 I 7
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104 III 73
18. Arrêt du 19 septembre 1978 dans la cause B. S.A.
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129 V 15
3. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Progressa, Fondation collective LPP de La Genevoise et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel B 29/02 du 20 septembre 2002
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98 V 238
59. Arrêt du 21 décembre 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cornu & Cie SA et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
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102 V 134
30. Arrêt du 1er octobre 1976 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Orodan et Cour de justice du canton de Genève