215 sentenze principali simili trovate per atf://101-III-68
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96 II 133
23. Arrêt de la Ie Cour civile du 20 mai 1970 dans la cause Inzerillo contre Dietrich.
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102 V 145
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81 IV 166
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 juin 1955 dans la cause Küffer contre Ministère public du canton de Berne.
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97 I 305
43. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Bouille SA contre Creatini et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
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84 III 26
9. Arrêt du 20 mars 1958 dans la cause Y.
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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86 II 155
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1960 dans la cause La Sablière du Cannelet SA contre Claude.
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81 III 33
11. Arrêt du 14 février 1955 dans la cause Campiche.
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121 III 390
77. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
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99 V 16
4. Extrait de l'arrêt du 10 mai 1973 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Stumpf et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel