293 sentenze principali simili trovate per atf://100-IB-246
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80 II 355
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 novembre 1954 dans la cause Soeiété en nom collectif Juvenia, petits-fils de Didisheim-Goldschmidt contre Fabrique Solvil des Montres Paul Ditisheim SA
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101 V 139
27. Extrait de l'arrêt du 30 septembre 1975 dans la cause Beyeler contre Caisse-maladie suisse d'entreprises et Cour de justice du canton de Genève
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96 II 133
23. Arrêt de la Ie Cour civile du 20 mai 1970 dans la cause Inzerillo contre Dietrich.
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93 II 161
23. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 juillet 1967 dans la cause P. contre X. et consorts.
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102 II 103
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1976 dans la cause Zurich, compagnie d'assurances contre Masse en faillite de la Société en nom collectif Agence immobilière H. Golay et P.E. Chapuis, en liquidation.
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80 I 424
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause Rossier contre Département du commerce et de l'industrie du Canton de Genève.
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95 II 132
19. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1969 dans la cause Vuerchoz contre dame da Campo.
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82 II 238
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 1956 dans la cause Weill contre Witz et Neuffer, société en nom collectif.
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101 Ib 422
71. Arrêt du 19 septembre 1975 en la cause Société anonyme S. contre Commission fédérale des banques.
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98 V 92
25. Extrait de l'arrêt du 24 mars 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Bottinelli et Tribunal des assurances du canton du Valais