Regeste
Désignation territoriale dans le nom d'une association; art. 944 al. 1 et 2 CO , 45, 46 et 47 ORC.
Conditions de l'autorisation (consid. 2 a).
Refus de l'autorisation en raison d'un risque de confusion (consid. 2 b-c et 3).
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francese
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