Regeste
Art. 133 al. 1 ch. 1 en relation avec l'art. 296 al. 2 ainsi que l'art. 298 al. 1 et 2ter CC; divorce; autorité parentale; inadmissibilité de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents en cas de garde conjointe de l'enfant par les deux parents.
Dans le contexte du divorce également, l'autorité parentale conjointe constitue la règle, à laquelle il ne doit être dérogé qu'à titre exceptionnel (consid. 4.2). La loi ne permet pas d'accorder à l'un des parents la garde (conjointe), mais pas l'autorité parentale (conjointe). Il est donc contraire à la loi d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents malgré la garde alternée de ceux-ci (consid. 4.3). Renvoi de l'affaire à l'instance inférieure pour qu'elle examine si, tout en maintenant l'autorité parentale conjointe, il convient d'attribuer à l'un des parents des pouvoirs de décision exclusifs dans certains domaines (consid. 4.4).
