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31.08.2012 6B 274/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLevée de la mesure thérapeutique institutionnelle
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17.06.2013 6B 378/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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20.02.2014 6B 1160/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLevée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
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05.05.2023 6B 129/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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27.07.2012 6B 205/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
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14.10.2013 6B 538/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
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19.01.2023 6B 1247/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
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21.01.2013 6B 471/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
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11.04.2016 6B 815/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
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27.09.2012 6B 372/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire