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28.11.2018 6B 1036/2018
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, fixation de la peine
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06.07.2017 6B 825/2016
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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25.11.2015 6B 1207/2014
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
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29.05.2012 6B 73/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, menaces; fixation de la peine, sursis
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03.06.2013 6B 198/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
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22.06.2010 6B 1092/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
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03.07.2019 6B 533/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
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01.05.2020 6B 124/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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10.07.2012 6B 246/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
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23.08.2018 6B 539/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus