2364 pagine simili trovate per aza://17-04-2000-5C-11-2000
-
17.04.2000 5C.11/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
28.02.2011 5A 644/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDroit de visite
-
06.08.2009 5A 398/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
30.06.2014 5A 378/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de garde
-
07.11.2006 5P.229/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleArt. 9 Cst. (droit de visite)
-
02.09.2005 5C.51/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
19.08.2011 5A 891/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
-
19.08.2011 5A 388/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
-
25.04.2008 5A 181/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (attribution de l'enfant)