1209 pagine simili trovate per aza://13-09-2016-2C_127-2016
-
13.09.2016 2C 127/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
-
29.10.2015 2C 410/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
-
19.11.2019 2C 747/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
12.04.2019 2C 158/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
-
06.09.2016 2C 344/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse
-
10.09.2015 2C 319/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
-
22.12.2015 2C 832/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
-
01.06.2021 2C 107/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.10.2015 2C 458/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour au titre du regroupement familial
-
18.01.2017 6B 126/2016
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers