316 pagine simili trovate per aza://12-07-2011-5A_50-2011
-
12.07.2011 5A 50/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition, exequatur
-
12.07.2011 5A 49/2011
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition, exequatur
-
23.10.2012 5A 230/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête d'exequatur et de séquestre
-
04.06.2010 5A 112/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
03.07.2012 5A 48/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
09.01.2019 5A 711/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
-
06.06.2017 5A 703/2016
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
-
19.02.2016 4A 120/2015
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
-
24.04.2024 4A 638/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
-
06.02.2023 5A 528/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition