180 sentenze principali simili trovate per aza://04-05-2010-4A_56-2010
-
136 I 290
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Z. (recours en matière civile) 4A_54/2010 du 4 mai 2010
-
145 II 360
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Syndicat UNIA contre Service public de l'emploi et Association des intérêts de la rue de Romont et des rues adjacentes (recours en matière de droit public) 2C_70/2019 du 16 septembre 20...
-
132 III 172
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause société X. contre A. et consorts (recours en réforme) 4C.313/2005 du 5 décembre 2005
-
139 II 529
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. Sàrl contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_886/2012 du 29 juin 2013
-
140 II 46
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg contre Service public de l'emploi et Direction de l'économie et de l'emploi du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 2C_10...
-
134 II 265
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Station Service Y. SA contre Service cantonal de l'inspection et des relations du travail de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_212/2008 du 3 sept...
-
120 Ib 332
47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 juin 1994 dans la cause Union du commerce local, à Porrentruy, contre Tribunal cantonal du canton du Jura et Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura (recours de droit admini...
-
143 I 403
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association A. et consorts contre Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_774/2014 et autres du 21 juillet 2017
-
128 III 271
51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 4C.57/2001 vom 12. Februar 2002
-
126 II 480
49. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 30 novembre 2000 dans la cause X. contre commune de Mutrux, Société de tir Union Jurassienne, Département de la sécurité et de l'environnement et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours d...