4121 pagine simili trovate per aza://01-04-2009-4A_43-2009
-
01.04.2009 4A 43/2009
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; réduction de loyer
-
21.05.2013 4A 727/2012
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
-
21.05.2013 4A 737/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
-
21.05.2013 4A 731/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
-
08.05.2019 4A 491/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, résilitation abusive
-
02.05.2022 4A 554/2021
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
-
31.08.2005 4C.171/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
21.05.2013 4A 733/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; intérêt à recourir,
-
21.05.2013 4A 735/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; intérêt à recourir,
-
25.04.2017 4A 577/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)