Regeste
Art. 173 ch. 5 CP.
a) Suffit-il de constater que la preuve de la vérité n'a pas été rapportée ou le lésé peut-il exiger que le caractère mensonger de la déclaration soit constaté et que des preuves soient administrées à cet effet?
b) La constatation dans les motifs du jugement suffit.