5947 pagine simili trovate per aza://30-07-2010-4A_314-2010
-
10.11.2009 1F 22/2009
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_176/2009 du 10 septembre 2009 -
23.03.2009 6B 721/2008
Cour de droit pénalInfractionsBrigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
-
29.11.2023 6B 1326/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; sursis
-
09.02.2023 6B 644/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
-
12.09.2011 6B 408/2011
Cour de droit pénalInfractionsIvresse au volant; présomption d'innocence, arbitraire
-
16.09.2020 6B 533/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
-
26.01.2017 2C 741/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDécomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
-
20.11.2023 7B 19/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
-
05.06.2014 6B 216/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
-
19.07.2011 6B 866/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.)
