5979 pagine simili trovate per aza://30-03-2004-6S-73-2004
-
30.03.2004 6S.73/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
25.09.2005 6S.248/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
21.03.2006 6P.34/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
-
27.01.2000 6S.801/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
24.03.2003 6S.54/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
25.09.2005 6S.270/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 63 CP)
-
19.10.2005 6S.345/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); inégalité de traitement
-
09.09.2005 6S.284/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
-
25.04.2006 6S.101/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
05.06.2003 6S.58/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)