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29.11.2013 1C 496/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75bCst.
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29.11.2013 1C 84/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
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03.10.2013 1C 673/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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15.11.2013 1C 428/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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28.10.2013 1C 427/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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28.10.2013 1C 79/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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29.11.2013 1C 477/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
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28.10.2013 1C 62/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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28.10.2013 1C 80/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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03.10.2013 1C 669/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let . b LPN