182 pagine simili trovate per aza://27-12-2007-1C_289-2007
-
27.12.2007 1C 289/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan de quartier -
05.12.2016 2C 553/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe causale -
24.09.2013 5A 913/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation d'un état des charges
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
14.06.2007 1A.168/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
16.04.2014 1B 452/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
02.11.2005 1P.563/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir, transformations
-
16.01.2003 1P.9/2003
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
08.03.2018 1B 440/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
28.10.2002 2P.39/2002
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière
