1345 pagine simili trovate per aza://27-09-2005-5P-263-2005
-
27.09.2005 5P.263/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 cst. etc. (mesures provisionnelles, ordre de faire participer des enfants à l'aide thérapeutique)
-
26.08.2002 5P.200/2002
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
16.04.2014 5A 866/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce)
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
-
05.08.2013 5A 287/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce, garde)
-
15.10.2015 5A 548/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (garde de l'enfant)
-
25.11.2011 5A 560/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleentretien d'un enfant majeur
-
10.01.2006 6P.99/2005
Cour de droit pénalProcédureSuspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
-
06.08.2009 5A 398/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
28.01.2008 5A 735/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce