521 pagine simili trovate per aza://24-06-2013-1C_536-2012
-
18.01.2006 1P.596/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de révision du plan partiel d'affectation Derrière la Maladaire -
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
26.02.2013 1C 305/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
-
01.11.2005 1P.309/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; contrôle des loyers; amendes
-
11.05.2023 1C 157/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.11.2019 1C 551/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
10.11.2010 1C 368/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire (LDTR)
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
-
16.02.2006 1P.636/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, procédure administrative cantonale
