1761 pagine simili trovate per aza://23-02-2007-6P-2-2007
-
16.05.2011 6B 1081/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
16.11.2005 1P.617/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
29.08.2014 6B 512/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup)
-
24.03.2003 6P.21/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
27.07.2018 6B 551/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; homicide par négligence
-
21.03.2006 6P.34/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
-
16.05.2023 1B 229/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
10.01.2007 1P.675/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
25.11.2004 6P.133/2004
Cour de droit pénalProcédurePrésomption d'innocence, arbitraire; LStup
-
15.11.2018 6B 965/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion