1761 pagine simili trovate per aza://23-02-2007-6P-2-2007
-
02.04.2008 2C 625/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion administrative -
06.03.2002 2A.532/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.05.2020 6B 160/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
-
11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
-
14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
-
18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
30.01.2019 2C 1009/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
03.12.2019 1B 273/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; complément du dossier d'observation
-
30.09.2021 6B 316/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
-
12.10.2007 6P.67/2007
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
