1761 pagine simili trovate per aza://23-02-2007-6P-2-2007
-
25.01.2011 6B 922/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
-
14.04.2009 6B 36/2009
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
-
14.08.2003 6P.67/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
11.09.2007 2C 295/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion administrative
-
21.11.2011 6B 481/2011
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
-
11.07.2013 6B 595/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
-
20.10.2017 6B 1313/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
-
29.12.2014 6B 500/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup)
-
22.10.2004 6S.359/2004
Cour de droit pénalInfractions