1225 pagine simili trovate per aza://23-01-2018-2C_805-2017
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire -
17.03.2015 1C 139/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
10.12.2013 1C 318/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remise en état
-
12.05.2020 1C 292/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
-
03.09.2013 2C 519/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTaxis
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
08.11.2013 1C 674/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.05.2021 2C 231/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de séjour 2019
-
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours
