476 pagine simili trovate per aza://22-11-2004-6P-128-2004
-
04.03.2013 1B 68/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de surêté
-
21.10.2009 6B 418/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
-
25.08.2005 1P.260/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
-
16.05.2011 6B 1075/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
04.06.2004 6S.165/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
24.03.2003 6S.54/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
16.05.2011 6B 1081/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
21.03.2006 6P.35/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (infraction grave à la LStup)
-
23.02.2007 6P.2/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)