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30.09.2021 6B 316/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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09.06.2022 6B 1403/2021
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc. -
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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14.09.2020 6B 968/2019
Strafrechtliche AbteilungStraftatenBeschimpfung, pflichtwidriges Verhalten bei Unfall; Strafzumessung
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27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
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12.02.2024 7B 101/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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25.03.2015 6B 1008/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, expertise de crédibilité, arbitraire
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16.04.2018 6B 502/2017
Cour de droit pénalInfractionsViol, fixation de la peine
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22.02.2024 6B 1029/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire