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05.06.2020 6B 233/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
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21.02.2018 6B 1256/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
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14.07.2022 6B 785/2021
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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15.08.2022 6B 1499/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
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27.10.2021 6B 183/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (séjour illégale, etc.)
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13.07.2012 6B 264/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
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07.07.2023 6B 1137/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
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26.06.2019 6B 554/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
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28.10.2015 6B 1165/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
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24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.