1891 pagine simili trovate per aza://21-12-2023-6B_1268-2023
-
31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR) -
25.08.2022 6B 1361/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; fixation de la peine
-
11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
-
19.12.2018 6B 1140/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence
-
15.04.2020 1B 139/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
05.10.2022 6B 1397/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
-
11.04.2018 6B 1175/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse; fixation de la peine
-
10.02.2022 6B 1057/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
-
05.07.2021 6B 1425/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
20.12.2022 6B 396/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
