2129 pagine simili trovate per aza://21-08-2017-6B_912-2016
-
21.08.2017 6B 912/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
08.06.2022 6B 281/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
-
13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
-
29.03.2023 6B 1497/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup ; présomption d'innocence
-
13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
-
11.07.2013 6B 398/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
07.04.2015 6B 843/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
-
15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
04.11.2021 1B 569/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire