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03.04.2013 6B 704/2012
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18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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23.06.2021 6B 1269/2020
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05.01.2009 6B 856/2008
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10.02.2005 1P.44/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleliberté personnelle, détention préventive
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25.09.2005 6S.270/2005
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29.07.2019 6B 504/2019
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Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence