145 pagine simili trovate per aza://21-05-2002-1A-86-2001
-
12.12.2018 2C 482/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation -
14.08.2007 1C 57/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
25.01.2007 1A.146/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrestationnement
-
17.07.2015 1C 577/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConstruction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
-
18.02.2005 6P.71/2004
Cour de droit pénalProcéduregestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
-
08.12.2016 1C 616/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.04.2012 1C 572/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.03.2010 1C 498/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.07.2010 1C 314/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
