796 pagine simili trovate per aza://20-09-2011-4A_32-2011
-
20.09.2011 4A 32/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; jugement par défaut
-
20.09.2011 4A 26/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; jugement par défaut
-
16.12.2014 6B 313/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
-
13.04.2016 4A 364/2015
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP) -
18.04.2006 4P.15/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu)
-
27.10.2005 4P.174/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
-
17.12.2002 5P.362/2002
IIe Cour de droit civilDroit des personnes
-
03.05.2004 1A.3/2004
pubblicato
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition -
12.12.2023 7B 85/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
-
12.12.2023 7B 77/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),