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19.04.2024 6B 1256/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire -
18.10.2023 6B 675/2023
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15.05.2023 6B 1036/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence -
08.05.2007 6S.117/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
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10.04.2018 6B 1299/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire, etc.
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03.04.2007 6S.90/2007
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19.10.2009 2C 454/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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12.07.2023 6B 95/2023
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12.11.2008 6B 599/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
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22.05.2024 6B 1087/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
