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19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
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20.06.2022 6B 1493/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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01.04.2021 6B 1028/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
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03.07.2005 6P.80/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (Art. 63 CP)
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07.05.2014 6B 434/2013
Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence, arbitraire; sursis
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23.07.2010 6B 305/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
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25.09.2005 6S.270/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 63 CP)
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16.06.2008 6B 240/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
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15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
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10.10.2007 6B 211/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)