914 pagine simili trovate per aza://19-04-2017-4A_104-2017
-
19.04.2017 4A 104/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; concordat ordinaire; créances litigieuses
-
29.01.2009 5A 169/2008
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus d'homologation d'un concordat-dividende -
15.05.2000 5P.110/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
20.04.2006 7B.17/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et failliteshomologation d'un concordat/annulation d'une poursuite
-
05.12.2005 H 96/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
05.08.2005 4P.282/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
-
05.08.2005 4C.436/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
24.03.2005 H 99/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
26.08.2014 4A 158/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)reconnaissance de dette; erreur
-
23.09.2008 4A 264/2008
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésrecouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute