170 pagine simili trovate per aza://18-10-2023-6B_138-2023
-
20.09.2016 2C 998/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCours gratuits de la langue des signes en français
-
28.04.2004 6P.20/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
07.04.2015 6B 14/2014
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsVols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon -
23.12.2020 1C 444/2020
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à la Russie
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
-
04.03.2021 6B 984/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinats; peine privative de liberté à vie
-
10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
-
05.01.2010 1B 267/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive; frais de la procédure de plainte
-
15.04.2024 6B 706/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
-
07.07.2020 2C 998/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalOverture des commerces jusqu'à 22h le 29 novembre 2019 à l'occasion du Black Friday