446 pagine simili trovate per aza://18-05-2005-6S-100-2005
-
18.05.2005 6S.100/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.) -
30.03.2007 6P.1/2007
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO) -
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
-
14.07.2022 6B 757/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
-
16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
-
24.02.2004 6S.15/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
-
01.10.2010 6B 313/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 CP); arbitraire
-
08.06.2022 6B 1404/2021
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles; viol; arbitraire
