9197 pagine simili trovate per aza://18-04-2013-5A_95-2013
-
13.12.2011 5A 520/2011
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition -
08.10.2015 5A 426/2015
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire d'une hypothèque légale
-
15.12.2017 6B 277/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
19.03.2014 5A 536/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (indemnité équitable de l'art. 124 CC)
-
26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
-
01.07.2021 6B 1186/2020
Cour de droit pénalInfractionsVol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
17.10.2018 5A 930/2017
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescaducité des séquestres
-
29.01.2024 6B 666/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, vol
-
29.04.2015 4A 70/2015
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
09.11.2010 6B 731/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
