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17.02.2023 1B 391/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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03.01.2023 1B 107/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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17.01.2017 1B 411/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; découvertes fortuites
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04.06.2021 1B 638/2020
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Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
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05.10.2016 1B 330/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
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10.11.2015 1B 274/2015
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Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
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03.11.2014 1B 220/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
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22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
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21.12.2022 1B 364/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; administration des preuves
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15.11.2019 1B 164/2019
pubblicato
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; retranchement de pièces du dossier