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16.02.2022 6B 1021/2021
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16.03.2023 6B 253/2023
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01.02.2024 7B 271/2023
IIe Cour de droit pénalInfractions7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
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19.10.2023 6B 1171/2022
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09.05.2022 6B 1380/2021
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21.07.2022 6B 752/2022
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16.08.2022 6B 370/2022
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22.05.2023 6B 242/2023
Strafrechtliche AbteilungStraftatenEinfache Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand; schriftliches Verfahren
