1486 pagine simili trovate per aza://14-10-2013-6B_490-2013
-
14.10.2013 6B 490/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
-
05.07.2019 6B 431/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
-
20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
-
11.03.2024 7B 102/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de mise en liberté
-
05.05.2015 6B 888/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
-
18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
05.05.2022 6B 560/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
-
19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
-
16.02.2018 6B 630/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
-
06.02.2017 6B 474/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleConfiscation de valeurs patrimoniales