2564 pagine simili trovate per aza://13-10-2020-4A_534-2019
-
13.10.2020 4A 534/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,
-
03.04.2018 4A 457/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
-
26.02.2024 4A 243/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
-
01.09.2014 4A 196/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte, honoraires
-
15.10.2001 4C.158/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.09.2021 4A 531/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
-
18.09.2007 4A 183/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratshonoraires d'architecte; appréciation des preuves
-
29.05.2008 4A 100/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; note d'honoraires
-
02.10.2015 4A 210/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
-
08.10.2019 4A 190/2019
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; mandat; appel en cause