443 pagine simili trovate per aza://13-04-2023-6B_768-2022
-
13.04.2023 6B 768/2022
Cour de droit pénalInfractionsExploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété) -
13.11.2020 6B 1282/2019
pubblicato
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière) -
11.04.2024 6B 128/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
-
21.06.2022 6B 862/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
-
18.05.2017 1C 608/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrèglement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
-
13.10.2010 1C 315/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
-
19.10.2023 6B 1171/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
-
22.10.2015 6B 703/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, renvoi pour complément d'instruction, décision incidente
-
14.07.2015 6B 539/2014
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
-
31.03.2020 6B 86/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
