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12.10.2007 6P.59/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
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12.10.2007 6P.61/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
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25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
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12.11.2009 6B 742/2009
Cour de droit pénalInfractionsCirculation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
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03.11.2009 6B 551/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixations de la peine
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05.08.2004 6S.249/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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25.09.2005 6S.248/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
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12.11.2008 6B 599/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
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14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
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20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation