1765 pagine simili trovate per aza://12-04-2018-6B_787-2017
-
12.04.2018 6B 787/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien -
08.05.2020 6B 203/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur) -
06.08.2019 6B 672/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
-
26.05.2021 6B 1072/2020
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
-
05.06.2024 5A 755/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
-
26.08.2016 5A 274/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
-
08.01.2013 5A 809/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
-
19.11.2012 2C 397/2012
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de la Confédération (détention illicite)
-
22.01.2007 1C 1/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention en vue d'extradition, mesures provisionnelles
-
14.10.2021 5A 842/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
