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10.04.2017 6B 419/2016
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04.01.2018 6B 1022/2017
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08.06.2022 6B 281/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
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12.11.2008 6B 599/2008
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07.05.2014 6B 434/2013
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12.10.2007 6P.60/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
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18.05.2005 6P.36/2005
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
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29.04.2021 6B 1181/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire