5612 pagine simili trovate per aza://10-01-2024-7B_902-2023
-
10.01.2024 7B 902/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
-
24.11.2023 7B 881/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
-
26.05.2023 6B 1457/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (exécution de la peine sous la forme de la surveillance électronique; arbitraire)
-
02.08.2023 7B 325/2023
Procédure pénaleDétention provisoire
-
30.05.2024 7B 424/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
-
21.02.2024 7B 14/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
-
21.02.2024 7B 940/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matièer pénale,
-
13.03.2024 7B 61/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
11.01.2024 7B 1011/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
-
28.03.2024 7B 280/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable),