2354 pagine simili trovate per aza://08-12-2011-6B_513-2011
-
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
-
11.07.2013 6B 595/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
19.06.2008 6B 297/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
-
15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
04.06.2004 6S.165/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
26.01.2012 6B 793/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
-
05.08.2004 6S.249/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
20.05.2008 6B 190/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
05.09.2017 6B 1335/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
-
07.11.2011 6B 33/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)