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08.10.2015 6B 206/2015
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15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo -
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
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11.02.2005 6P.2/2005
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
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17.03.2006 6P.155/2005
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11.08.2021 6B 1414/2020
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30.03.2017 6B 353/2016
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09.11.2005 6P.89/2005
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19.08.2004 1P.677/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
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20.01.2020 6B 1127/2019
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