13294 pagine simili trovate per aza://08-01-2019-5D_217-2018
-
08.07.2005 4C.88/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; détermination du prix -
25.01.2023 6B 182/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
-
04.11.2022 6B 1236/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
-
31.03.2008 4D 8/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
-
07.01.2009 6B 337/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice
-
05.06.2007 4A 75/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat
-
07.01.2009 6B 338/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
-
07.12.2009 5A 441/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
03.12.2018 5D 192/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
